Conditions générales de Vente (CGV)

1.Identité du vendeur

Les Créations de Mam'

Micro-entreprise

Responsable : Priscilla V

Adresse : 20 rue de Commercy, 62440 Harnes, France

SIRET : 10612914100011

2.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux faits main proposées sur le site « Les créations de Mam'»

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.Capacité à commander

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou s'il est mineur, avoir obtenu l'autorisation préalable de son représentant légal pour effectuer un achat sur le site Les Créations de Mam'.

En validant sa commande le client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure

un contrat conformément à la législation française.

4.Personnalisation

Certains bijoux peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés. Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation. Une fois la commande validée, toute modification ne pourra être garantie.

5.Produit

Les bijoux proposés sont réalisés à la main.

Chaque création est unique et peut présenter de légères différences de couleur, de texture ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site.

Certains bijoux sont personnalisables à la demande du client.

6.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur, bénéficiant du régime de la micro-entreprise, applique la franchise en base de TVA lorsque celle-ci est applicable. Dans ce cas, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

7.Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

8.Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

Carte bancaire

PayPal

La commande est préparée après confirmation du paiement.

9.Fabrication et expédition

Chaque bijou est fabriqué avec soin à la main.

Le délai de préparation et d'expédition est généralement de 7 à 9 jours ouvrés.

Les délais de livraison dépendent ensuite des services de La Poste.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

10.Disponibilité

Les bijoux étant fabriqués à la main, certains modèles peuvent devenir indisponible. En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou, si possible, un produit de remplacement.

11.Livraison

Les livraisons sont effectuées en France.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés.

12.Droit et rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.

Exception : les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

13.Retours et Remboursements

Les retours sont acceptés pour les produits non personnalisés, sous réserve que :

le bijou soit retourné dans son état d'origine;

il n'ait pas été porté ou détérioré;

il soit renvoyé dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client,

sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement est effectué après réception et vérification

du produit retourné.

14.Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

15.Entretien des bijoux et allergies

Les bijoux Les créations de Mam' sont réalisés à la main avec soin. Afin de préserver leur qualité et leur durée de vie, il est recommandé :

éviter tout contact avec l'eau, les parfums, les produits chimiques

retirer les bijoux avant de dormir ou de pratiques une activité sportive

conserver les bijoux dans leur boite, leur pochette ou un autre écrin

Les bijoux artisanaux doivent être manipulés avec soin. Ils peuvent être endommagés en cas de chute, de choc, d'écrasement, de torsion, ou de mauvaise utilisation. Les Créations de Mam' ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'in défaut d'entretien.

Malgré le soin apporté au choix des matériaux, certaines personnes peuvent présenter une réaction allergique à certains composants. Il appartient au client de vérifier la composition des bijoux avant l'achat. Les créations de Mam' ne pourra être tenue responsable d'une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.

16.Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des bijoux.

17.Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

18.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.